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C-28 : Projet de loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007

Honorables sénateurs, à titre de membre du comité, j'aimerais ajouter quelques commentaires.

Il y a deux points importants qui ont été soulevés en comité et qui doivent être abordés.

Le premier point est l'affirmation du secrétaire parlementaire du ministre des Finances, qui a dit dans son discours que la politique actuelle du gouvernement du Canada et la situation économique avaient permis la création de 40 000 nouveaux emplois. Je lui ai alors demandé combien d'emplois avaient disparu dans le secteur forestier au cours des 18 derniers mois. Il a répondu qu'il ne le savait pas. Était-ce 40 000 ou 50 000? Était-ce plus de 40 000? Il a dit qu'il pensait que le nombre était supérieur à 40 000. Le gouvernement ne saisit pas du tout ce que représente la perte d'emplois très importants dans le secteur de l'exploitation des ressources, dans le secteur forestier, pour les petites municipalités touchées à divers endroits au pays. Le projet de loi ne prévoit aucune somme d'argent pour aider le secteur forestier. C'est une honte parce qu'il y a 18 mois, le gouvernement disait vouloir régler le problème du secteur forestier. Il y est certainement parvenu, et je dis que c'est une honte.

La deuxième question d'importance dont j'aimerais parler est celle des services de garde d'enfants. Les sénateurs se rappelleront une discussion ayant eu lieu dans cette salle, avec des questions et des réponses, au sujet de l'annulation des accords avec les provinces sur les services de garde d'enfants. Le gouvernement a renié ces accords, qui avaient été signés par le gouvernement précédent, en disant presque mot pour mot que ces accords ne valaient même pas le papier sur lequel ils étaient écrits.

L'année dernière, dans le budget de l'année financière 2006-2007, le gouvernement a déclaré qu'il a allait consacrer 250 millions de dollars à un programme de création de places en garderie par l'intermédiaire des employeurs. Hier après-midi, nous avons appris que pas un seul dollar n'avait été utilisé par les employeurs dans le cadre de ce programme. C'est exactement ce que la plupart des sénateurs avaient prévu. Ce n'était pas la bonne façon de s'y prendre. Ce n'était pas la manière d'atteindre les objectifs. Par conséquent, lorsque nous sommes arrivés à la fin de l'année financière, le gouvernement a annoncé encore une fois qu'il attribuait 250 millions de dollars, mais cette fois aux provinces, pour qu'elles puissent créer des places en garderie. Honorables sénateurs, il s'agit de la somme d'argent qui n'a pas été dépensée dans le cadre du programme avec les employeurs. Dans le projet de loi C-28 se trouve encore un programme de création de places en garderie par l'intermédiaire des employeurs. Compte tenu des faits saillants qui nous ont été communiqués hier, on peut d'ores et déjà prévoir que le programme ne fonctionnera pas davantage cette fois- ci.

Ce matin, au comité, nous avons entendu deux témoins très intéressants. Nous avons aussi entendu deux professeurs sur la question de l'Accord atlantique. Le témoin qui a parlé de l'agriculture et des agriculteurs et celui qui traité des mesures antipauvreté avaient tous deux d'excellents exposés à présenter, mais celui qui tenait les propos les plus inquiétants représentait l'organisme antipauvreté. C'est clair que ni le gouvernement actuel ni le précédent n'ont fait quoi que ce soit pour régler le problème de la pauvreté des enfants, des aînés et des familles dans notre beau grand pays. Nous devrions tous avoir honte. Nous devrions avoir honte de laisser la politicaillerie prendre le pas sur les véritables problèmes de notre pays. Pour notre propre bien, nos enfants doivent avoir une bonne alimentation et un chez-soi bien chauffé pour l'hiver. Il leur faut cela pour être capables d'étudier, de faire des études et de devenir des citoyens productifs de notre société. Le projet de loi ne permet pas cela. Il empire plutôt le problème.

En tant que sénateur du Nouveau-Brunswick, je vois bien ce qui se produit dans ma province. Le gouvernement fédéral ne donne pas suite à ses promesses. En fait, il réduit les fonds pour les programmes sociaux. Il réduit les fonds pour l'éducation postsecondaire. Aucun de nous ne devrait accepter cela, peu importe son allégeance. Par ailleurs, le gouvernement refuse de faire payer de l'impôt aux employés de grandes entreprises sur Internet. La semaine dernière, la Gazette et l'Ottawa Citizen ont publié des articles selon lesquels des millions de dollars sont donnés à des gens qui, dans mon milieu, au Nouveau-Brunswick, seraient considérés comme des riches. Je rappelle aussi aux honorables sénateurs que le gouvernement a fait perdre un revenu indispensable à des millions de Canadiens en changeant d'idée sur les fiducies de revenu. Les Canadiens n'avaient rien à voir avec cette décision, mais ils ont perdu beaucoup d'argent. C'était une décision du gouvernement. Le crédit d'impôt qui était accordé à toutes ces personnes était à la base de leurs décisions d'investissement. C'est absolument injuste.

Tout compte fait, honorables sénateurs, je crois que nous sommes dans la mauvaise voie. Le gouvernement entraîne les Canadiens, y compris les générations futures, dans la mauvaise direction. Nous sommes en train de rendre les pauvres plus pauvres et les riches plus chiches. En tant que libérale originaire du Nouveau-Brunswick et Canadienne de l'Atlantique, je ne peux pas accepter cela.