Honorables sénateurs, j'ai participé à plusieurs séances du Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur ce projet de loi pour la simple et bonne raison que je suis partiellement en désaccord avec le fait qu'Élections Canada bénéficie d'un statut privilégié comme employeur pour les postes à temps partiel.
Il n'y a pas si longtemps, le commissaire aux élections demandait des sommes d'argent et des années-personnes au Parlement afin d'établir un système de registre permanent des électeurs, alléguant une difficulté à recruter des employés pour faire le porte-à-porte avant chaque élection. Depuis plusieurs années, on n'en finit plus d'entendre des histoires d'horreur sur cette liste permanente. Il semble donc que le problème n'a jamais été résolu et aujourd'hui, on veut accroître les exigences pour cette liste d'électeurs.
J'aimerais aussi parler de l'amendement apporté au projet de loi pour donner la possibilité à Élections Canada d'avoir des employés à temps partiel pour une période de 165 jours de travail par année civile. Cent soixante-cinq jours de travail par année civile, c'est 33 semaines par année, honorables sénateurs, et je considère qu'il ne s'agit plus d'employés à temps partiel à ce niveau.
Il y a deux ans, quand le directeur général d'Élections Canada de l'époque, M. Jean-Pierre Kingsley, avait demandé 165 jours de travail par année civile, le comité de la Chambre s'était entendu sur un maximum de 125 jours. Finalement, le projet de loi est mort au Feuilleton au moment des élections, mais il y avait tout de même eu consensus pour accorder un maximum 125 jours, une augmentation par rapport à 1990.
J'ai vraiment un problème avec cela, et pour deux raisons : premièrement, si un employé est nécessaire pendant 33 semaines de l'année civile, il me semble que l'on devrait penser à créer des postes permanents. Ces employés à temps partiel n'ont ni bénéfices marginaux ni fonds de pension, et pourtant on les dit nécessaires; deuxièmement, nous avons vécu 37 élections et aucune plainte n'a été reçue selon laquelle que 90 journées de travail par année civile étaient insuffisantes.
Nous sommes en train d'accorder un privilège particulier à Élections Canada et nous risquons ainsi de créer un précédent en ce qui concerne les employés à temps partiel qui travaillent pour la fonction publique fédérale et les sociétés de la Couronne. Cela va plus loin qu'un simple amendement. Je suis fondamentalement en désaccord avec cet amendement. Il ne faudrait pas créer une classe distincte d'employés. Nous avions accordé les fonds et les outils nécessaires à Élections Canada pour faire une liste permanente des électeurs. Selon moi, cela n'a pas été une réussite et maintenant, on nous dit que les employés à temps partiel ne suffisent pas encore.
Pour toutes ces raisons, je vais voter contre l'amendement et contre le projet de loi.