Ce site est conçu pour les fureteurs compatibles avec les normes web. Il demeure tout de même fonctionnel avec les autres fureteurs.

Accéder au contenu

C-41 : Projet de loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités

Honorables sénateurs, aux fins du processus, je veux aussi m'exprimer à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi.

Honorables sénateurs, j'abonde certainement dans le même sens que le sénateur Murray. Ce projet de loi est trop général. Il n'y a pas de véritable effort pour joindre les personnes qui en ont le plus besoin. À vrai dire, ce projet de loi accentue les difficultés qui existent en ce moment, d'une collectivité à l'autre et d'une province à l'autre, en ce qui a trait au développement économique.

J'aimerais aussi rappeler aux sénateurs que, en février 2006, le précédent gouvernement fédéral avait déjà perçu la gravité de la situation dans le secteur forestier et la crise qui se profilait et avait prévu 1,5 milliard de dollars dans son budget de novembre 2005. Lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, en février 2006, il a supprimé ce programme.

Encore une fois, pour ajouter aux difficultés du secteur forestier, le gouvernement a négocié — sans avoir obtenu, dans le cadre des élections de janvier, l'appui nécessaire à cette fin — une nouvelle entente avec les États-Unis. Dans le cas du bois d'œuvre, le programme du gouvernement actuel prévoyait le maintien de l'appui au secteur forestier canadien dans le cadre de la procédure judiciaire. Au lieu de cela, une entente sur les contingents a été négociée, et elle a eu pour effet de nous empêcher de venir en aide aux entreprises forestières canadiennes.

J'ai déjà dit cela. Je l'ai dit en avril, en mai et en juin 2006. J'ai décrit, ici même au Sénat, exactement la situation à laquelle nous sommes maintenant confrontés. Toutefois, le gouvernement actuel ne m'a pas cru, et il n'a pas respecté la promesse qu'il avait faite dans le programme électoral présenté aux Canadiens qui dépendent du secteur forestier pour leur subsistance. Le gouvernement a laissé 1 milliard de dollars entre les mains des entreprises forestières américaines. Qui plus est, ce milliard n'avait pas été versé par le gouvernement : il provenait directement de notre secteur forestier.

Maintenant, 2,5 milliards de dollars sont disparus et le gouvernement arrive avec une proposition qui n'a pas de structures. C'est une dérobade face au problème que le gouvernement avait promis de régler, en janvier 2006. C'est véritablement une dérobade. Le gouvernement fédéral a tous les moyens nécessaires — par l'entremise de Statistique Canada et du Programme d'assurance-emploi — pour savoir, dans chaque collectivité, sinon dans chaque rue, qui sont les travailleurs touchés.

Hier soir, le ministre des Finances a dit qu'il serait trop long d'établir des lignes de communication entre les fonctionnaires fédéraux et provinciaux afin de déterminer quelles collectivités ont été touchées, et dans quelle mesure.

Honorables sénateurs, dans ma région, au Nouveau-Brunswick, le taux de chômage dépasse 17 p. 100, comme d'ailleurs dans la plus grande partie du nord de la province. Par comparaison, l'Alberta a probablement un taux de 4,5 p. 100, ou 4,6 p. 100. Pourtant, cette province va recevoir 104,3 millions de dollars.

Je répète aussi que la crise croissante dans le secteur forestier a été exacerbée par la grande disparité des politiques et des mesures prises par le gouvernement actuel face à des crises qui auraient pu — et je dis bien auraient pu — se produire au sein de diverses industries.

Par exemple, on a versé près de 754 millions de dollars au secteur de l'automobile afin de s'assurer qu'il n'y aurait pas de problème. Pourtant, il ne s'agit pas d'une industrie nationale mais plutôt régionale, tout comme l'aérospatiale. Dans le cas de l'industrie textile, celle-ci compte des entreprises ici et là au pays, mais elle est surtout présente à Montréal. Or, le gouvernement fédéral s'est occupé de la crise dans cette industrie en mettant sur pied un programme visant à aider les travailleurs et les investisseurs à être plus compétitifs.

Honorables sénateurs, nous avons tous soutenu l'industrie du bœuf dans l'Ouest du Canada lorsqu'elle a été confrontée à la crise de l'ESB. Nous avons soutenu Toronto lorsqu'elle a été confrontée à la crise du SRAS. Nous avons également vu, dans le dernier budget, des millions de dollars investis dans les transports en commun. Mais il n'y a pas de transport en commun dans les petites collectivités rurales et forestières. Elles n'ont pas obtenu un sou pour cela.

Nous parlons de l'industrie forestière et de petites villes et nous nous apprêtons à mettre sur pied un programme national qui versera 104 millions de dollars à la province dont l'économie croît le plus rapidement, l'Alberta, et qui aidera également le port maritime de la Colombie-Britannique, que nous aidons aussi à tenir les Jeux Olympiques. Voyons! Quand vient le temps de nous occuper des gens qui vivent dans le Nord de l'Ontario, le Nord du Québec, le Nord du Nouveau-Brunswick et dans les régions rurales, dont certaines dans les provinces de l'Ouest, nous avons besoin d'un programme qui vise l'ensemble du pays parce que nous ignorons où ce trouvent ces gens. Nous ne trouvons pas ces gens et il faudrait trop de temps aux fonctionnaires provinciaux et fédéraux pour le faire. Bon sang, honorables sénateurs, donnez à n'importe quel comité du Sénat une semaine et nous trouverons où vivent tous ces gens qu'il faut aider.

Je ne suis pas heureux des orientations gouvernementales, du manque de concepts et du manque de cibles précises lorsqu'il s'agit de certains Canadiens par rapport à d'autres. En tant que francophone du Nouveau-Brunswick, je peux certainement sentir venir ce genre de politiques. Nous en voyons passer depuis longtemps dans bien d'autres secteurs.

Honorables sénateurs, le projet de loi nous offre un concept bidon. Il n'y a pas de contenant comme tel parce qu'il n'y a pas de fiduciaire de nommé. Rien n'est créé. Le contenu, c'est 1 milliard de dollars et un travestissement de la réalité par un gouvernement qui affirme cibler les collectivités et les travailleurs touchés quand ce n'est pas du tout le cas.

Le sénateur Murray affirme que c'est un fonds de corruption et je suis d'accord avec lui que ce sera peut-être cela pour les premiers ministres provinciaux parce qu'il n'y a aucun concept à la base de ce fond et aucune véritable cible. Le plus important, c'est que des Canadiens comptaient sur ce fonds pour assurer leur avenir, celui de leur collectivité et de leur industrie. Le projet de loi C-41 n'offre aucun espoir aux collectivités touchées.

En fait, je devrais corriger ce que je viens de dire. Il y a de l'espoir. Mais cet espoir, c'est pour le premier ministre actuel, M. Harper. Il espère que, dans quelques mois, il y aura des élections et qu'il pourra se présenter dans les provinces et dans différentes collectivités en clamant que son gouvernement vient juste d'accorder 1 milliard de dollars, qu'une collectivité aura de nouvelles infrastructures, une autre aura de la formation professionnelle et une autre encore des biocarburants. Il affirmera qu'il suffit de demander au premier ministre de la province puisque c'est à la province que le gouvernement fédéral aura donné l'argent.

C'est ainsi que la fédération canadienne est gérée depuis deux ans. J'espère que les Canadiens ne seront pas dupes.