Sénateure Pierrette Ringuette

Cartes de crédit: la sénatrice Ringuette exige plus de transparence

La sénatrice Pierrette Ringuette réclame l'adoption d'une loi pour dicter les taux d'intérêt pour les cartes de crédit et de débit au Canada.

Les Canadiens détiennent 64 millions de cartes de crédit. Selon des analyses, ils s'en servent pour se procurer des biens et services pour 294 milliards $ annuellement.

Les consommateurs paient des taux d'intérêt pouvant atteindre 24,75 %.

Mardi, la sénatrice Ringuette a déposé une motion pour que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et qu'il en fasse un rapport.

Elle a expliqué que l'étude proposée porterait sur l'incidence des taux et des frais sur les entreprises et les consommateurs.

Elle mettrait aussi l'accent sur l'augmentation des frais de transaction (interchange) et des taux d'intérêt.

Les frais d'interchange sont un pourcentage versé par le commerçant à l'émetteur de la carte de crédit sur chaque transaction effectuée avec un consommateur. Les taux en vigueur ont considérablement augmenté en 2008, a précisé Mme Ringuette.

Les frais de transaction par carte de crédit correspondent à 3 % du montant des achats pour les entreprises, à 1,8 % pour les gouvernements et à 1,5 % pour les organismes de charité.

"Une loi existe en Australie, où les frais de transaction s'établissent actuellement à 0,45 % pour les entreprises, à 0,33 % pour les organismes gouvernementaux et à 0 % pour les organismes de charité", a-t-elle expliqué.

L'Angleterre est un autre pays qui a aussi adopté une législation à ce niveau, a-t-elle précisé.

"En pleine période de crise financière, cela peut affecter la profitabilité et la survie des entreprises", a-t-elle poursuivi.

La sénatrice Ringuette est d'avis que le gouvernement doit établir des mesures et exercer une surveillance pour garantir la transparence des taux sur les cartes de crédit et de débit.

Parmi les cartes de crédit possédées par les Canadiens, 80 % d'entre elles sont émises par les compagnies Visa et MasterCard.

"Visa et MasterCard sont dans une situation de quasi-monopole. Leurs profits ont augmenté de façon considérable au cours des deux dernières années", a-t-elle indiqué.

Des audiences se tiendront en février.

Le rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce est attendu pour l'été 2009.