Honorables sénateurs, je désire attirer l'attention du Sénat sur un dossier très important. Depuis plus de deux ans, les compagnies d'assurance automobile augmentent de façon honteuse les primes d'assurance pour les consommateurs de l'Atlantique et particulièrement ceux du Nouveau-Brunswick. Laissez-moi vous résumer la situation.
Les compagnies d'assurance ont réussi à manipuler le gouvernement conservateur de l'Ontario pour qu'il légifére tout ce que leur petit royaume désire. Inspirées par cette réussite et voyant des cousins conservateurs dans trois des quatre provinces de l'Atlantique, les compagnies ont décidé de cibler les consommateurs de cette région.
Au Nouveau-Brunswick, seulement pour l'année 2002, les primes d'assurance ont augmenté de 62,4 p. 100 et ce, sans compter les pratiques discriminatoires en raison de l'âge et du sexe et sans compter que le taux d'accidents au Nouveau-Brunswick est réduit de 48 p. 100. Après plusieurs années d'inaction dans le dossier, le gouvernement Lord a mandaté un comité mixte de l'assemblée législative pour étudier ce problème. Le comité a fait un excellent rapport qui a été «tabletté», car le rapport ne plaisait pas aux compagnies d'assurance. Au moins, les conservateurs de la Nouvelle-Écosse, eux, ont imposé un moratoire sur les augmentations de primes pendant qu'ils étudient la question. Pendant que MM. Lord et Green se pavanaient à Toronto avec les représentants des compagnies d'assurance, les consommateurs du Nouveau-Brunswick payaient leurs primes de plus en plus cher. Ce n'est pas surprenant car le gouvernement conservateur du Nouveau- Brunswick avait besoin d'argent afin de payer pour l'abolition des postes de péage routiers. Plus les primes sont chères, plus les revenus du gouvernement sont élevés. En 2002, le gouvernement conservateur du Nouveau-Brunswick a reçu 99,3 millions de dollars en taxes diverses pour les compagnies d'assurance, acceptant ainsi le cycle vicieux des augmentations de primes pour les consommateurs. Après des années d'inaction et des visites à Toronto, le gouvernement conservateur a présenté une législation sur l'assurance automobile sans vision et immature.
Toutefois, la législation honore les désirs des compagnies et réprime la cause des consommateurs. Cette loi, selon moi, est aussi une atteinte à l'article 2d) de notre Charte des droits et libertés sur la liberté d'association, car elle interdit aux compagnies d'assurance de réduire ses primes à diverses associations. Pourquoi l'assurance automobile et non l'assurance dentaire ou l'assurance médicament qui sont aussi prescrites pour des associations? Les consommateurs du Nouveau-Brunswick devront-ils, eux aussi, payer cher pour leurs assurances prochainement?