Honorables sénateurs, hier fut un bien triste jour pour la démocratie dans notre pays. Le premier ministre Harper a présenté à l'autre endroit le projet de loi C-43, qui prévoit la consultation des électeurs sur leurs préférences quant au choix des sénateurs. Ce projet de loi a été déposé à l'autre endroit, puisque le Sénat est déjà saisi du projet de loi S-4. De cette façon, les deux Chambres du Parlement pourront examiner l'effet cumulatif des deux projets de loi.
Cette législation n'oblige pas le premier ministre à faire des nominations au Sénat parmi des candidats élus. En outre, en ce qui a trait au Québec, cette législation contrevient à la Constitution, en éliminant les 24 collèges électoraux qui seront remplacés par des élections à l'échelle provinciale. La législation qui est proposée tourne en ridicule notre Constitution, la démocratie et nos minorités.
Cette proposition législative ne réalise pas la promesse d'un Sénat triple « E ». Au lieu de cela, elle propose une formule triple « S » — le solde des sièges du Sénat.
Permettez-moi de vous donner l'exemple du Nouveau-Brunswick pour illustrer mon propos. Le projet de loi C-43 propose la tenue d'élections provinciales. Au Nouveau-Brunswick, les francophones et les Premières nations ne représentent que 33 p. 100 et 5 p. 100 de la population, respectivement. Compte tenu de ces statistiques, quelles sont les chances qu'un francophone ou qu'un membre des Premières nations soit élu au Nouveau-Brunswick à l'issue d'élections provinciales?
Nous avons discuté à maintes reprises de la représentation des minorités au Sénat. Malheureusement, nos préoccupations sont tombées dans l'oreille de sourds. Encore une fois, c'est leur façon de faire ou rien du tout.
Je le répète, le projet de loi propose une formule triple « S » — le solde des sièges du Sénat. À titre d'exemple, le Nouveau-Brunswick compte dix circonscriptions fédérales. J'estime qu'un candidat devrait dépenser au moins 50 000 $ dans chaque circonscription pour pouvoir mener une campagne décente. Cela signifie qu'un candidat qui souhaite représenter le Nouveau-Brunswick au Sénat aurait besoin d'au moins un demi-million de dollars pour faire campagne. Cette proposition législative est simplement utopique. Elle ridiculise la Constitution, la démocratie et les minorités. Chers collègues, bienvenue au solde d'avant Noël des sièges du Sénat.