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9 mai 2012
Déclaration de la Sénateure Pierrette Ringuette sur l’augmentation de la limite relative au magasinage transfrontalier
Sénat du Canada
Honorables sénateurs, j’attire aujourd’hui votre attention sur les conséquences de la décision du gouvernement d’éliminer les taxes de ventes sur les marchandises achetées outre-frontière de 50 $ à 200 $ pour les voyages de 48 heures et de 400 $ à 800 $ pour les voyages de plus de 48 heures.
Je me demande bien si le gouvernement a consulté les commerces frontaliers ou les gouvernements provinciaux parce que cette mesure me semble entraîner des problèmes qui sautent aux yeux de tout le monde, sauf aux membres du caucus conservateur.
Le ministre Flaherty a déclaré que la perte de la TPS de 5 % ferait perdre au gouvernement fédéral 17 millions en 2013-2014, ce qui porte à 340 millions leur estimation de l’augmentation du magasinage transfrontalier.
Le ministre Flaherty a dit : « Le magasinage transfrontalier ne me dérange pas terriblement parce que nous n’avons pas changé la règle des 24 heures. » Nous savons que M. Flaherty ne se ronge pas les sangs à cause de ses politiques, mais ce n’est pas le cas de beaucoup d’autres Canadiens. M. Flaherty vient de jeter par les fenêtres 17 millions de dollars par année à un moment où son gouvernement prétend devoir réduire la Sécurité de la vieillesse et l’assurance-emploi.
Les gouvernements provinciaux risquent de perdre à peu près 23 millions par an en taxe de vente provinciale (compte tenu d’une taxe de vente provinciale moyenne d’environ 7 %), de l’argent qu’elles pourraient consacrer aux programmes de la santé, d’éducation et aider les banques d’alimentation.
Ceci équivaut à 40 millions de dollars par année en taxe des recettes fiscales provinciales et fédérales, un demi-milliard de dollars dans les prochains dix ans.
Le gouvernement Harper demande aux provinces de fournir une plus grande partie des services, mais en même temps, il réduit unilatéralement leur aptitude à générer des revenus.
Le ministre Flaherty et le premier ministre devraient collaborer avec les premiers ministres provinciaux au lieu de déléguées leurs responsabilités et éliminer leurs recettes fiscales.
Les détaillants aussi seront durement touchés, notamment ceux qui se trouvent le long de la frontière américaine. Ils éprouvent déjà beaucoup de difficultés à cause du ralentissement économique.
Une augmentation de 340 millions des marchandises frontalières achetées, c’est l’équivalent de près de 11 000 emplois à plein temps dans le commerce de détail et un manque à gagner pour les entreprises canadiennes.
Le gouvernement réagit aux inquiétudes des commerçants en encourageant leurs clients à dépenser encore plus d’argent de l’autre côté de la frontière. Pourquoi les politiques canadiennes visent-elles à aider l’économie américaine au détriment de nos entreprises, de nos emplois?
Le maire de Killarney au Manitoba a bien résumé la situation : « Il n’y avait dans le dernier budget qu’une seule incitation pour les Canadiens : "Allez faire vos emplettes aux États". »
En fait, les responsables américains se réjouissent déjà du coup de pouce que cette mesure va donner à leur économie. Un article paru récemment dans le Rochester Democrat and Chronicle était intitulé comme suit : « La réduction des droits de douane canadiens sur les marchandises américaines est une bouffée d’air frais dans l’ouest de l’État de New York. » Le directeur général de l’agence municipale du tourisme a même déclaré : « Quelle bonne nouvelle pour la région de Rochester! »
Voilà notre gouvernement qui fait ce qu’il peut pour Rochester. Mais ne serait-il pas temps qu’il fasse quelque chose aussi pour les commerces et les localités situés le long de la frontière et pour l’emploi au canada?
Les maires des villes canadiennes longeant la frontière, la chambre de commerce et les commerçants dénoncent cette mesure. Le gouvernement conservateur n’écoute que les grandes entreprises, non pas les petits commerçants.
Cette politique est une bonne affaire pour ceux qui ont de l’argent, non pas pour les démunis. Combien de pauvres ont les moyens d’aller dépenser 800 $, 1 600 $ pour un couple pendant une fin de semaine. Les familles dans le besoin pourraient utiliser cet argent autrement (l’argent auquel le gouvernement renonce si cavalièrement).
Cette mesure va priver les provinces de revenus et nuire à nos petites entreprises afin de permettre aux adeptes du magasinage de fin de semaine d’économiser quelques dollars. Et ce, pendant qu’on coupe les services aux pauvres et qu’on met leurs emplois en danger.
Alors permettez-moi de féliciter le gouvernement pour un autre « plan d’action économique » dont la principale action est de faire du tort à l’économie, aux emplois et aux communautés canadiennes.
Tim Rosenburgh
Bureau de la Sénateure Pierrette Ringuette
(613) 943-2248