OTTAWA – Aujourd’hui, la sénatrice Pierrette Ringuette donne suite à la
publication de l’étude menée par le Comité sénatorial permanent des finances
nationales recommandant le retrait de la circulation de la pièce d’un cent.
La sénatrice Ringuette a fait la déclaration suivante :
« Tout en étant d’accord avec les conclusions de l’étude, je tiens
à préciser qu’il est regrettable que le comité n’ait pas tenu compte de
certains témoignages concernant les recommandations de l’étude.
Le comité recommande d’arrondir vers le cinq sous après
l’application des taxes pour les transactions au comptant seulement. Je me suis
toutefois maintes fois opposée à cette recommandation, car je crois qu’il ne
devrait pas y avoir de discrimination entre les différents modes de paiement.
Appliquer l’arrondissement uniquement aux transactions au comptant aura
de nombreuses conséquences qui n’ont pas été convenablement examinées dans le
cadre de l’étude.
De nombreux témoins ont fait part de leurs préoccupations à ce sujet,
notamment de l’impact que l’arrondissement aux transactions au comptant
pourrait avoir sur les choix de modes de paiement que feront les consommateurs,
des conflits qu’il pourrait engendrer avec la politique d’exactitude des prix
pratiquée au Québec, et de la confusion qu’il pourrait créer à la caisse en
raison des deux prix différents.
Cette solution risque d’être injuste pour les personnes n’ayant pas
accès à d’autres modes de paiement.
Quelques sous peuvent paraître insignifiants pour certains, mais ils
finissent pas s’additionner lorsque les consommateurs font plusieurs petites
transactions au cours d’une journée. N’est-ce pas ce même gouvernement qui
disait vouloir stimuler l’économie en réduisant de quelques sous la TPS
prélevée sur le prix d’un café?
Comme l’a fait remarquer un témoin, quelques sous ont déjà suffi à
changer les habitudes des consommateurs, et ces changements pourraient en faire
autant.
J’invite
les députés qui liront ce rapport et le gouvernement qui décidera du sort de la
pièce d’un cent à lire les transcriptions des réunions du comité, plus
particulièrement les témoignages de M. Gaston Lafleur (Conseil québécois du commerce de détail), Mme Diane J. Brisebois (Conseil canadien du commerce de détail) et de
M. David Wilkes (Conseil canadien des distributeurs en alimentation),
du 28 septembre 2010.
Je leur demande de lire la totalité des témoignages et
de prendre le temps de réfléchir aux conséquences de l’arrondissement pour les
transactions au comptant seulement. »
Pour lire la transcription intégrale de la réunion du
28 septembre du Comité sénatorial permanent des finances nationales :
http://www.parl.gc.ca/40/3/parlbus/commbus/senate/Com-e/fina-e/pdf/17issue.pdf