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La Sénateure Pierrette Ringuette fait pression sur le gouvernement pour qu’il prenne des mesures pour ramener Henk Tepper à la maison

Pour diffusion immédiate

Le 22 juin 2011

 

La Sénateure Pierrette Ringuette fait pression sur le gouvernement pour qu’il prenne des mesures pour ramener Henk Tepper à la maison


OTTAWA - Hier, la Sénateure Pierrette Ringuette, accompagnée du Député, Dominic LeBlanc et de l'avocat Rodney Gillis, a cédulée une conférence de presse dans le but de procurer une justification au Gouvernement du Canada pour demander le retour du Liban, du producteur de pommes de terre du Nouveau-Brunswick, Henk Tepper.


La bande audio de la conférence de presse est disponible au lien suivant:


http://sen.parl.gc.ca/pringuette/video/pressconferences/JUNE 21_SENATOR PIERRETTE RINGUETTE_13H00.MP3


La Sénateure Ringuette a continuée à faire pression sur le gouvernement lors de la période de questions au Sénat, s'il vous plaît trouver la transcription complète ci-dessous.

Pour de plus amples renseignements:

 

Tim Rosenburgh

Bureau de la sénatrice Pierrette Ringuette

(613) 943-3645

 

Transcription

Période des questions

21 juin 2011

L'honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, permettez-moi un court préambule afin que vous puissiez bien comprendre la situation que l'un de mes concitoyens du Nouveau- Brunswick vit actuellement.

En effet, c'est le matin du dimanche de la fête des Mères que se présentait à la porte de ma résidence la famille Tepper, de Drummond, au Nouveau-Brunswick. Père, épouse et sœur sont venus demander mon aide parce qu'ils n'avaient personne sur qui compter, personne, selon eux, de fiable.

À son arrivée à Beyrouth, M. Tepper, 44 ans, fermier de longue date, entrepreneur, exportateur, a été arrêté sous une alerte rouge désignée et demandée par Interpol pour prétendument des pommes de terre qu'il aurait expédiées à la fin de décembre 2007.

Vous comprendrez que je ne me suis pas aventurée dans ce dossier sans faire mes devoirs, comme on dit. Alors, j'ai entrepris mes recherches, honorables sénateurs, j'ai écrit de nombreuses lettres, j'ai rencontré des ambassadeurs, tout cela parce que, essentiellement, mon concitoyen, M. Tepper, fermier en mission commerciale, sous l'organisation de Potatoe Canada, financée par le gouvernement fédéral, se rendait au Liban pour faire la promotion de l'exportation des pommes de terre canadiennes, et particulièrement, dans son cas, pour l'exportation des pommes de terre de l'Atlantique.

Mes recherches montrent que, entre septembre 2008 et aujourd'hui, il y a eu un échange continu d'informations de la part du ministère de la Justice du Canada, de la GRC et du ministère de la Justice de l'Algérie. Depuis le 4 mai dernier, soit presque deux mois, l'avocat de M. Tepper, M. Gillis, a demandé copie de toute cette correspondance. À ce jour, aucun document ne lui a été remis.

Ma première question, madame le leader, est la suivante : pouvez- vous, à la prochaine réunion du Cabinet ou à la fin de cette période de questions, demander au ministre Baird, à la ministre Ablonczy et au ministre Nicholson qu'ils expédient le plus rapidement possible tous les documents qui ont fait en sorte que M. Tepper, fermier du Nouveau-Brunswick, est détenu à Beyrouth aujourd'hui?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question.

Comme les sénateurs le savent, la Loi sur la protection des renseignements personnels limite l'information dont je peux disposer. Je peux cependant dire que les responsables consulaires au Liban dispensent aide et soutien à M. Tepper et à sa famille depuis son arrestation. Les responsables consulaires rendent régulièrement visite à M. Tepper pour s'assurer de son état de santé et sont constamment en contact avec ses avocats et sa famille pour donner de l'aide et de l'appui et faire le point sur l'affaire. Ces responsables poursuivront leurs efforts auprès des autorités libanaises pour veiller à l'application régulière de la loi et à un traitement opportun et transparent du dossier.

Pour ce qui est de la demande de documents, c'est une affaire qui concerne l'avocat de M. Tepper et les responsables du système judiciaire au Liban et en Algérie. C'est donc à eux de répondre à ces demandes.

(1610)

Le sénateur Ringuette : Je n'ai pas demandé au leader de me répéter ce que les responsables du MAECI lui ont dit de répondre si on lui pose des questions sur le cas de M. Tepper. J'ai demandé au leader d'aider cet honnête Canadien et sa famille et de demander aux trois ministres compétents d'accélérer la transmission des renseignements à ses avocats. Il ne s'agit pas d'un cas de représentation ou d'aide consulaire. C'est plutôt une question de volonté politique.

Madame le leader accepte-t-elle de demander que la transmission des renseignements aux avocats de M. Tepper soit accélérée?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, c'est un dossier auquel le gouvernement canadien travaille très fort par l'entremise de ses services consulaires, de même que le député de M. Tepper. Nous nous occupons de ce cas par le canal consulaire. C'est la voie qui est à notre disposition. Les responsables consulaires nous ont donné l'assurance qu'ils travaillent très fort sur ce dossier.

En ce qui concerne les documents, l'avocat de M. Tepper est en contact avec les gouvernements de l'Algérie et du Liban. Tout ce que je peux dire, c'est que les services consulaires canadiens font tous les efforts possibles pour aider M. Tepper, ses avocats et sa famille.

Le sénateur Ringuette : On a appris aujourd'hui, au cours d'une conférence de presse extraordinaire tenue sur la Colline parlementaire, qu'un citoyen canadien, M. Tepper, est détenu à Beyrouth à cause de renseignements et d'allégations que même son avocat ne peut obtenir auprès du gouvernement canadien. M. Tepper a adressé une demande extraordinaire au ministre canadien de la Justice concernant les allégations dont il fait l'objet.

Depuis 2008, l'Agence canadienne d'inspection des aliments dit au ministère de la Justice que M. Tepper détient des documents d'inspection frauduleux provenant de l'agence. Il s'agit d'une société d'État qui est également défendue par des avocats du ministère de la Justice, c'est-à-dire l'organisme qui transmet des renseignements à l'Algérie.

Pour ce qui est des allégations dont le ministre de la Justice est au courant, si le ministre croit vraiment que les documents de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont été falsifiés par M. Tepper, il devrait porter contre lui des accusations au criminel. Ces accusations devraient être transmises à Interpol qui devrait, à son tour, demander au Liban de renvoyer M. Tepper au Canada pour qu'il puisse avoir un procès équitable, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés.

Le ministre de la Justice est au courant de cette affaire depuis 2008. S'il croit que les documents n'ont pas été falsifiés au Canada par ce citoyen canadien, il a la responsabilité de demander à son homologue libanais de renvoyer M. Tepper au Canada.

Ce sont les deux seules possibilités qui existent pour le ministre de la Justice : s'il croit que ce Canadien a falsifié le document au Canada, il devrait demander son retour; s'il ne le croit pas, il devrait demander la libération de M. Tepper pour qu'il vienne retrouver sa famille au Canada.

Le sénateur LeBreton : Le sénateur vient de donner des renseignements qu'elle connaît évidemment. Je ne peux que répéter que je serai heureuse de transmettre aux responsables compétents une copie de ce que le sénateur a dit au Sénat aujourd'hui.

Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit. Cela s'applique tant à ce cas qu'à beaucoup d'autres cas semblables. Les renseignements en cause sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les seuls autres renseignements que je peux donner aux sénateurs sont ceux que je leur ai transmis dans ma réponse. Le gouvernement canadien, par l'entremise de ses responsables consulaires au Liban, fait de son mieux pour aider M. Tepper. Il a des contacts réguliers avec lui ainsi qu'avec son avocat.

Honorables sénateurs, je ne peux rien dire de plus. Toutefois, je porterai les observations du sénateur à l'attention des responsables compétents et je m'assurerai qu'il n'y a pas d'autres renseignements à donner, à part ce que j'ai déjà dit.

Le sénateur Ringuette : Dans une lettre à l'avocat de M. Tepper en date du 12 mai 2011, le chef d'équipe des conseillers juridiques et du contentieux au ministère de la Justice a écrit ce qui suit :

Troisièmement, même si les infractions commises au Canada peuvent faire l'objet de poursuites au Canada, il est également possible qu'elles puissent aussi faire l'objet de poursuites ailleurs.

Autrement dit, en ce qui concerne la falsification alléguée de documents de l'Agence canadienne d'inspection des aliments par un Canadien, M. Tepper, qui n'a jamais mis les pieds en Algérie, ce document laisse entendre que, sur la base d'un document falsifié par un Canadien au Canada, nous pouvons demander au gouvernement algérien d'intenter des poursuites contre cet homme.

Je comprends que le leader ne puisse pas donner une réponse aujourd'hui. Je soutiens cependant qu'il s'agit là d'infractions très graves. Ce Canadien — bon agriculteur et bon père de famille qui s'est établi au Canada et a foi dans notre pays — a déjà passé plus de 90 jours en prison à Beyrouth sans savoir ce que le gouvernement canadien lui reproche ou ce qu'il a dit à l'Algérie à son sujet. Le leader nous parle des services consulaires.

La fille aînée de M. Tepper obtient son diplôme secondaire ce week-end. J'espère que le gouvernement prendra les mesures nécessaires à l'égard de cet honnête citoyen canadien. Faites ce qui s'impose, et ramenez-le au Canada.

(1620)

Le sénateur LeBreton : Il est évident que le sénateur a une opinion très arrêtée sur cette affaire. Il s'agit d'une situation troublante. Malgré tout, à titre de leader du gouvernement au Sénat, je ne peux répondre qu'une chose : il faut tenir compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels, car l'information, dans cette affaire, n'est pas très largement diffusée. J'essaie simplement de rassurer les sénateurs et de leur dire que cet homme a droit à tous les services possibles. Les services consulaires comme ceux qui sont fournis à M. Tepper sont assurés à tous les Canadiens qui éprouvent des difficultés à l'étranger.

Honorables sénateurs, je ne peux pas inventer de toutes pièces une réponse qui plairait au sénateur Ringuette, et je dois me contenter de dire que je transmettrai ses préoccupations. Il y aura une transcription de ce que le sénateur a dit ici aujourd'hui. Je vais m'assurer que les autorités compétentes soient au courant de ce que le sénateur a dit, mais cela ne change rien à la situation.

Des agents consulaires et d'autres personnes, dont le député, ont collaboré étroitement avec la famille de M. Tepper au Canada. Nos agents consulaires au Liban ont également travaillé avec M. Tepper, son avocat et sa famille.

Je suis désolée, sénateurs, mais c'est tout ce que je puis dire. Si difficile que cela puisse être pour ma collègue d'accepter cette réponse, c'est la seule que je puisse donner aujourd'hui.

Le sénateur Ringuette : Honorables sénateurs, je ne demande pas au leader de donner des réponses aujourd'hui. Je voudrais qu'elle soumette cette question à ses collègues à la prochaine réunion du Cabinet pour obtenir des réponses. La famille de cet homme a besoin de réponses. Les Néo-Brunswickois également.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j'ai dit que je me procurerais la transcription de ce que madame le sénateur a dit aujourd'hui au Sénat pour la faire remettre aux personnes compétentes.