Sénateure Pierrette Ringuette

Le projet de loi C-288 vise à accorder à tout nouveau diplômé qui s’installe dans une région désignée un crédit d’impôt égal au moindre des montants suivants : 40 % du traitement ou salaire, 3 000 $, ou l'excédent de 8  000 $ des montants payés pour une année d'imposition antérieure. Ce projet de loi encouragera le développement économique des régions touchées par l’exode des jeunes, par exemple les petites municipalités rurales ou les collectivités des Premières nations, en incitant les jeunes travailleurs qualifiés à s’installer dans ces régions et à contribuer à l’économie locale.

« En tant que Néo-Brunswickoise, je peux confirmer que, au sein des petites collectivités et des petites villes, on assiste à un exode des jeunes, qui s'installent dans de plus grands centres. Que ce soit dans les secteurs forestier, agricole, minier et agroalimentaire, on prive nos communautés de ces talents en n'y accordant pas une attention spéciale », a déclaré la sénateure Ringuette. « Depuis des dizaines d'années, on met l'accent soit sur des crédits d'impôt, soit sur des prêts remboursables ou d'autres formes d'incitatifs dans le but d'amener des entreprises et des industries dans les régions éloignées sans, pour ce faire, songer aux ressources humaines dont ces entreprises ont besoin pour contribuer à l'économie de ces communautés. »

La sénateure Ringuette invite tous les sénateurs à appuyer ce projet de loi, estimant que « grâce à l’adoption de ce projet de loi, toutes les régions du Canada bénéficieront, tant au niveau social qu’au niveau économique, de l’apport des jeunes diplômés issus de notre merveilleux système d’éducation postsecondaire. »

Vous trouverez ci-joint la transcription complète de l’intervention faite au Sénat par la sénateure Ringuette.

Transcription :

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rivest, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées).

L'honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, j'aimerais prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-288, présenté par le sénateur Rivest.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, la deuxième personne qui prend la parole sur un projet de loi dispose habituellement de 45 minutes. S'il y avait entente pour que ce côté-ci réserve les 45 minutes pour le projet de loi, nous n'aurions pas d'objection à ce que madame le sénateur Ringuette prenne la parole à ce moment-ci.

Le sénateur Ringuette : Honorables sénateurs, il y a des éléments importants qui sont proposés dans le projet de loi C-288, qui a franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes.

Essentiellement, le projet de loi touche les jeunes diplômés et vise à leur offrir des crédits d'impôt jusqu'à concurrence de 8 000 $ sur une période de trois ans. Les crédits d'impôt pourraient aussi s'élever à 3 000 $ par année jusqu'à un maximum de 8 000 $ sur trois ans.

En tant que Néo-Brunswickoise, je peux confirmer que, au sein des petites collectivités et des petites villes, on assiste à un exode des jeunes, qui s'installent dans de plus grands centres. Que ce soit dans les secteurs forestier, agricole, minier et agroalimentaire, on prive nos communautés de ces talents en n'y accordant pas une attention spéciale.

Je crois effectivement que le projet de loi C-288, présenté par le sénateur Rivest, veut qu'on porte une attention particulière aux communautés éloignées en accordant des crédits d'impôt à de jeunes diplômés qui iront s'y installer pour démarrer une carrière et contribuer, tant au niveau social qu'économique, à l'avenir de ces collectivités.

Depuis des dizaines d'années, on met l'accent soit sur des crédits d'impôt, soit sur des prêts remboursables ou d'autres formes d'incitatifs dans le but d'amener des entreprises et des industries dans les régions éloignées sans, pour ce faire, songer aux ressources humaines dont ces entreprises ont besoin pour contribuer à l'économie de ces communautés.

Le Québec, entre autres, a fait l'expérience d'un tel crédit d'impôt pour encourager les jeunes diplômés à s'établir dans des régions éloignées préalablement désignées par le ministre des Finances. L'objectif du projet de loi C-288 est similaire. Il demande au ministre des Finances de désigner les régions qui seront précisément touchées par ces incitatifs.

Lorsque je parle de collectivités, je ne parle pas seulement des collectivités rurales et des petites villes. Je parle également des collectivités autochtones, qui pourraient elles aussi bénéficier du retour de leurs jeunes remplis d'énergie et de talent, au profit de leurs communautés.

On n'a qu'à songer au domaine médical, où il est question depuis des années de files d'attente dans les urgences et de pénurie de personnel qualifié. Ce serait là une autre façon d'aider non pas uniquement nos jeunes diplômés, mais aussi nos communautés.

Après vérification, j'ai constaté que la Saskatchewan disposait d'un programme similaire de crédits d'impôt, qui offre jusqu'à 20 000 $ de crédits d'impôt pour les jeunes diplômés sur une période de sept ans. Sans compter que, pour nos jeunes, compléter un diplôme universitaire, dans quelque domaine que ce soit, est de plus en plus coûteux. La plupart quittent le milieu universitaire avec une dette d'étude exorbitante. Ils doivent s'installer dans une collectivité pour démarrer une carrière, tout en satisfaisant aux besoins nécessaires d'un logement et d'un véhicule pour se déplacer.

Je crois donc qu'il est temps de faire en sorte que nos jeunes diplômés aient des possibilités dans nos régions pour aider nos entreprises, et aider nos communautés dans les domaines social et économique.

Il est important de rappeler que, depuis des dizaines d'années, on aide nos industries sans songer qu'elles auront aussi besoin de ressources humaines adéquates, et même brillantes, pour assurer leur avenir dans les régions éloignées.

C'est sans aucune restriction, honorables sénateurs, que j'appuie le projet de loi C-288, proposé par le sénateur Rivest.

L'honorable Andrée Champagne : Je me demande, honorables sénateurs, si notre collègue, le sénateur Ringuette, a vu un film québécois intitulé La Grande Séduction. Elle verrait comment, sans demander l'aide du gouvernement, sans demander des crédits d'impôt, une petite communauté de la Basse-Côte-Nord a fait pour retenir un médecin. Je crois qu'elle y trouverait des idées, car on ne veut pas toujours aller dans la poche du gouvernement, c'est- à-dire dans nos poches.

Le sénateur Ringuette : Je vous remercie, sénateur Champagne, de votre question. Malheureusement, je n'ai pas vu le film en question, mais j'en ai beaucoup entendu parler. Pour votre information et celle de mes collègues, j'ai vécu pendant huit ans à Sept-Îles, donc je connais toutes les petites communautés de la Basse-Côte-Nord, des communautés superbes et uniques. Voila certainement un élément.

Je reviens sur l'idée que je voulais transmettre. Prenez le projet de loi C-9, qui contient des crédits d'impôt pour les sociétés. Ces sociétés ne peuvent pas survivre dans nos petits centres si elles n'ont pas de ressources humaines. C'est là la question. Ces jeunes diplômés pourraient avoir droit à un crédit d'impôt pour aller travailler dans ces centres. Je crois que, ultimement, ce qu'on fait, c'est accroître l'exode de nos jeunes vers les grands centres.

Je crois qu'il est temps, quand on parle de crédits d'impôt, d'aller au-delà des crédits d'impôt pour les sociétés, les banques, les grandes entreprises, les grands des grands, et cetera. Car, au centre de tout cela, si ces grandes entreprises n'ont pas les ressources humaines nécessaires pour effectuer le travail, fournir les services, fabriquer le produit, elles n'ont rien. Il faut songer à cela.

Une expérience a déjà été menée au Québec et en Saskatchewan en ce qui a trait aux crédits d'impôts. Cela me rappelle un peu quand, dans l'Ouest canadien, on a débattu du projet de loi sur l'assurance- maladie. Tout cela a commencé au provincial et ce fut un succès. Je pense qu'on peut en déduire, malgré une courte période de mise en œuvre des crédits d'impôt au Québec et en Saskatchewan, que ce devrait être un succès également à l'échelle nationale.

C'est sans compter que, dans le projet de loi, les régions désignées le seront par le ministre des Finances, avec ses homologues provinciaux et territoriaux. Je vous remercie de votre question.

Le sénateur Champagne : L'honorable sénateur devrait aussi savoir que, au Québec, on donne, par exemple, un surplus important de salaire à de jeunes médecins qui acceptent d'aller dans des régions éloignées. Je ne dis pas que ce que nous propose le sénateur Rivest n'a aucun mérite, je dis qu'il faudra étudier cette mesure, tout simplement. Sachez bien que, en cette fin de session, madame le sénateur, je vous propose une heure et demie qui vous apportera un grand sourire, et nous en avons tous besoin quand nous sortons d'ici.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer? Le sénateur Rivest souhaite-t-il poser des questions complémentaires sur le discours du sénateur Ringuette? Si le sénateur Rivest prend la parole, cela aura pour effet de clore le débat.

Le sénateur Rivest : D'habitude, quand je parle, cela règle le débat.

Le sénateur Comeau : Honorables sénateurs, nous ne souhaitons pas la clôture du débat à ce moment-ci. Je propose donc l'ajournement du débat.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)