Aujourd’hui, pour la deuxième fois, la sénateure Pierrette Ringuette a présenté une motion au Sénat portant que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada ainsi que leurs taux et frais, particulièrement pour les entreprises et les consommateurs, et à en faire rapport. L’enquête proposée viserait à faire la lumière sur l’impact des taux et des frais sur les entreprises et les consommateurs, en soulignant la hausse des frais d’interchange et des taux d’intérêt. Le frais d’interchange représente le pourcentage du prix d’achat total que paie l’entreprise pour fournir des services de carte de crédit à ses clients; ce frais a augmenté en 2008.
Les faits :
- En 2008, les Canadiens ont acheté pour 267 milliards de dollars de biens et de services au moyen de 68,2 millions de cartes de crédit Visa et MasterCard;
- 80% des cartes de crédit au Canada sont des cartes Visa ou MasterCard;
- Les consommateurs paient jusqu’à 24,75% d’intérêt sur leurs soldes de cartes de crédit;
- Les taux d’intérêt légaux au Canada peuvent s’élever jusqu’à 60%;
- Les frais de transaction par carte de crédit ou, dans la langue financière, le frais d’interchange, s’élèvent à un maximum de 3% des achats pour les entreprises, à 1,8% pour les gouvernements, et à 1,5% pour les oeuvres de bienfaisance. Le frais d’interchange est établi par les sociétés de cartes de crédit et leur est versée.
- En Australie, la commission d’interchange autorisée par la loi est de 0,45% pour les entreprises, de 0,33% pour les organismes gouvernementaux, et de 0% pour les oeuvres de bienfaisance;
- Interac a amorcé des pourparlers avec le Bureau de la concurrence au sujet de l’abandon de son « mandat à but non lucratif »;
- À l’heure actuelle, le coût moyen des transactions par carte de débit pour les entreprises est de 12 cents par transaction, sans compter les frais du consommateur.
« Depuis le mois de décembre, a dit la sénateure Ringuette, je reçois des appels des Canadiens qui m’encouragent à inciter le Sénat à passer à l’action. Qu’on ne s’y trompe pas, les Canadiens sont furieux contre les taux d’intérêt exorbitants que leur imposent les banques et les sociétés de cartes de crédit. »
Dans son discours, elle a souligné que, compte tenu de la gravité de la situation économique actuelle, il y a des Canadiens qui ont davantage besoin de crédit et il faut abaisser les taux d’intérêt pour qu’ils puissent maintenir leur pouvoir d’achat. C’est pourquoi elle croit fermement que le Sénat devrait enquêter et faire rapport sur le système de cartes de crédit et de débit au Canada. Elle a fait valoir que le gouvernement doit adopter des règlements et créer un système de surveillance qui assureront la transparence des taux des cartes de crédit et de débit.
C’est la deuxième tentative de la sénateure depuis que le Parlement a été prorogé il y a un mois. Elle estime que le Sénat et les Canadiens ont perdu deux précieux mois de débat et de travail sur cette question et d’autres sujets importants.