OTTAWA – La sénatrice Pierrette Ringuette a présenté hier une motion en vue d’autoriser le Comité sénatorial permanent des finances nationales à examiner le recours fait par le gouvernement du Canada à des agences de recrutement de travailleurs temporaires pour combler des postes de fonctionnaires.
« Le gouvernement verse chaque année près de 300 millions de dollars de l’argent des contribuables à des agences de recrutement de travailleurs temporaires pour combler des postes de fonctionnaires. Le recours à ces agences est peut-être une façon de contourner les règles établies dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ainsi que dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique, notamment celles concernant la géographie, les langues officielles et le mérite », a fait observer la sénatrice. « Ces règles ont été édictées pour obliger la fonction publique à se soumettre à des pratiques d’emploi justes répondant aux besoins des Canadiens et dont elle puisse rendre compte à ces derniers. »
En plus d’une enquête sur le contournement possible des règles d’embauche, la motion propose un examen, par le Comité, de l’impact du recours à des agences de recrutement de travailleurs temporaires sur la capacité de la fonction publique à fournir des services de qualité aux Canadiens et des répercussions de cette pratique sur les fonctionnaires.
La sénatrice Ringuette prie ses collègues sénateurs d’appuyer cette motion. « En tant que représentants de la population canadienne, les sénateurs ont le devoir de veiller à ce que les règles soient respectées et à ce que l’argent des contribuables soit dépensé correctement », a-t-elle déclaré.
Le texte complet de la motion est joint au présent message.
-30-
Pour plus d’information, communiquer avec :
Tim Rosenburgh
Bureau de la sénatrice Pierrette Ringuette
(613) 943-3645
Le 10 juin 2010
L'honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner afin d'en faire rapport le recours par le gouvernement du Canada à des agences de recrutement de travailleurs temporaires pour combler des postes de fonctionnaires;
Qu'en procédant à cette étude, le Comité porte une attention particulière à ces considérations :
- les 300 millions de dollars que les contribuables canadiens payent aux agences pour combler des postes de fonctionnaires;
- le risque que le recours à ces agences permette de court- circuiter les règles géographiques, linguistiques ainsi que le mérite applicables au processus de dotation
- ce qu'il en coûte aux fonctionnaires pour utiliser les services fournis par des agences de recrutement de travailleurs temporaires;
- l'impact de ces pratiques sur la fiabilité et la stabilité de la fonction publique et sur sa capacité à fournir des services aux Canadiens; et
Que le Comité soumette son rapport final au Sénat, au plus tard le 31 décembre 2010, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions pendant 180 jours suivant le dépôt du rapport final.