Pour diffusion immédiate
Le 10 février 2012
Lettre ouverte à Blaine Higgs, Ministre des Finances du Nouveau-Brunswick
Monsieur le Ministre,
Dernièrement, j’ai appris dans les médias que les détaillants d’essence du Nouveau-Brunswick vous ont mis au courant de ce qu’ils jugent être une concurrence déloyale de la part des postes d’essence Costco. À cet égard, je veux attirer votre attention sur la question des frais usuraires qu’imposent les sociétés VISA et MasterCard aux petites et moyennes entreprises canadiennes.
Selon Statistique Canada, la marge de profit moyenne des détaillants d’essence du pays équivaut à 1,7 % de leurs recettes, et il n’y a certainement pas lieu de s’en réjouir.
Pendant des années, j’ai exprimé mes inquiétudes par rapport aux conséquences des frais usuraires qu’imposent les sociétés de carte de crédit sur les petites et moyennes entreprises; si l’on considère la faiblesse de leur marge de profit, les détaillants d’essence sont particulièrement visés.
Au Canada, les petites et moyennes entreprises, qui n’ont peu ou pas de pouvoir de négociation, se voient imposer par VISA et MasterCard des frais qui représentent de 2 à plus de 3 % de la valeur de leurs ventes, selon le type de carte utilisée.
Il y a sept ans, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont adopté une loi limitant ces frais à 0,5 % pour les transactions commerciales, à 0,3 % pour celles gouvernementales et à 0 % pour les organismes de bienfaisance. Au Canada, chaque année, l’écart entre ces limites raisonnables et les frais usuraires perçus coûte quelque 5 milliards de dollars aux entreprises canadiennes et aux consommateurs.
Si l’on examine l’écart de prix entre les détaillants d’essence et les postes d’essence Costco au Nouveau-Brunswick, il faut tenir compte que Costco n’accepte ni VISA ni MasterCard. L’entreprise accepte bien American Express, mais il s’agit d’un partenariat spécial que ses membres doivent acheter.
Les frais imposés par VISA et MasterCard, qui s’élèvent en moyenne à 2,5 % pour un litre d’essence coûtant 1,25 $, coûteraient aux détaillants environ 0,03 $ par litre vendu. Pour un plein de 50 litres, c’est 1,50 $ que les détaillants doivent payer en frais usuraires.
Pendant des années, j’ai fait part de mes inquiétudes sur la question au gouvernement fédéral, et en particulier à Jim Flaherty, ministre des Finances. Sans succès toutefois. Le gouvernement semble vouloir ignorer les conséquences économiques de ces frais usuraires sur les entreprises et les consommateurs.
J’aimerais vous rencontrer afin de discuter de ce dossier. Je vous serais reconnaissante de toute l’aide que vous pourriez offrir pour porter la question à l’attention du ministre Flaherty et du gouvernement Harper, de même que pour amener ces derniers à réglementer les frais que facturent aux commerçants les sociétés de carte de crédit.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes hommages respectueux.
Sénateure Pierrette Ringuette
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Pour de plus amples renseignements:
Tim Rosenburgh
Bureau de la sénatrice Pierrette Ringuette
(613) 943-2248