Hier au Sénat, la sénateure Ringuette a présenté une motion qui demande au gouvernement d’accompagner tous ses projets de loi d’une étude sur l’impact social et économique qu’ils auront sur les régions et les minorités en relation au rôle du Sénat à représenter et à protéger les minorités et les régions.
La sénateure Ringuette est d’avis que les sénateurs doivent avoir accès à ces études afin de connaître non seulement les objectifs du gouvernement mais principalement de connaître l’impact possible du projet de loi présenté, tel que l’anticipe le gouvernement en place. Et, si possible, dans des situations d’impacts négatifs de proposer des mesures constructives afin d’atténuer les effets dévastateurs.
« Dans le cadre de l’élaboration de politiques, il est pratique commune pour chaque ministère de l’appareil exécutif, de tenter de mesurer l’impact de ses politiques sur la population entière, mais aussi sur les régions et les minorités de façon plus particulière. Il est donc connu que ces études qui servent à anticiper les répercussions des politiques et lois proposées existent déjà » a affirmé la Sénateure Ringuette.
La Sénateure a ajouté que « le Sénat a une obligation historique et constitutionnelle de représenter et de protéger les minorités et les régions et que le gouvernement devrait nous aider à accomplir notre mandat. »