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Clarification au Sénat au sujet de C-377

Transcription:

Débats du Sénat (Hansard)

Le jeudi 30 octobre 2014

La sénatrice Ringuette : J'aimerais apporter une clarification.

Son Honneur le Président intérimaire : Dans ce cas, je pense que la Chambre accepte de vous entendre sur une clarification. Nous vous écoutons.

La sénatrice Ringuette : Merci, honorables sénateurs; il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, mais bien d'une clarification.

[Traduction]

L'intrusion indue dans les affaires privées des syndicats prévue dans ce projet de loi me dérangeait. J'ai dit que le nom, la somme versée et l'adresse devraient être publiés. Heureusement, l'exigence relative à l'adresse, qui figurait dans le projet de loi initial, a été retirée.

Ce qui est demandé, c'est le nom de la personne, la somme et l'objet du paiement. Ce que je voulais dire, c'est que la divulgation du nom et de la somme expose des gens à des risques. On peut facilement trouver une adresse en cherchant sur Internet, et l'organisation de la plupart des syndicats est foncièrement régionale, ce qui veut dire qu'il est très facile d'entrer en contact avec les gens.