Frais d’acceptation des cartes de crédit au Canada sont encore des plus élevés dans le monde; un honneur qu’on peut se passer!
Malgré l’entente conclue en coulisse entre l’ancien gouvernement conservateur et les sociétés Visa et MasterCard, les frais d’acceptation au Canada se situent encore à des niveaux inacceptables.
La semaine dernière, la chaîne Walmart a annoncé qu’elle n’acceptera plus les cartes Visa dans ses magasins au Canada parce que les frais d’acceptation sont tout simplement trop élevés.
La compagnie Visa s’est défendue en disant offrir à Walmart le meilleur taux possible, ce qui soulève la question suivante : si une multinationale n’est pas en mesure de négocier des frais suffisamment bas, qu’en est-il de ce fardeau pour les petites entreprises canadiennes?
Les frais facturés au Canada sont parmi les plus élevés au monde, et sont de loin supérieurs aux frais facturés dans les pays qui ont imposé des limites, comme l’Australie depuis 15 ans et l’Union européenne depuis 2 ans.
La sénatrice Ringuette prévoit déposer, encore une fois, un projet de loi cet automne qui vise à imposer des limites à ces frais.
« En dépit du Code de conduite mis en place et de l’entente que le gouvernement conservateur a conclue avec les sociétés émettrices de cartes de crédit, les frais demeurent beaucoup trop élevés au Canada.
L’Australie a limité ces frais à un taux de 0,5 %, tandis que l’Union européenne les a limités à 0,3 %. Ce sont des limites raisonnables et, malgré les protestations de Visa et MasterCard, ces sociétés font toujours des affaires dans ces pays et les consommateurs ont encore accès à des cartes de crédit ainsi que les programmes de loyauté.
Les preuves que ces frais posent problème sont constantes, et pourtant, bien peu de mesures concrètes ont été prises à cet égard. C’est pourquoi je déposerai encore une fois un projet de loi cet automne en vue de limiter ces frais.
Mon dernier projet de loi, le S-202, a été rejeté au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce par une majorité de sénateurs conservateurs qui sont déconnectés des difficultés auxquelles sont confrontées les petites entreprises lorsqu’elles transigent avec Visa et MasterCard.
J’espère qu’en cette cinquième tentative de ma part, je pourrai compter sur l’appui de mes collègues et du gouvernement libéral afin d’instaurer des limites raisonnables. »
Pour de plus amples renseignements :
Tim Rosenburgh
Bureau de la Sénateure Pierrette Ringuette
timothy.rosenburgh@sen.parl.gc.ca
(613) 943-2248